bareme d'infraction du permis a point

Nombre de points retiré sur votre permis a point?

Voici un bareme sur le nombre de point en moins retirer sur votre permis de conduire,  suivant l'infraction constaté par les forces de l'ordre.

1 point

1. • Chevauchement d’une 
   ligne continue
2. • Excès de vitesse inférieur 
   à 20 km/h

2 points

1.  Accélération d’un conducteur
   sur le point d’être dépassé
2. • Excès de vitesse compris
   entre 20 km/h et moins 
   de 30 km/h
3. • Usage du téléphone tenu 
   en main en conduisant

3 points

1. • Circulation sur les bandes
   d’arrêt d’urgence
   • Excès de vitesse compris
   entre 30 et moins de 40 km/h
   • Circulation à gauche 
   sur chaussée à double sens
   • Dépassement dangereux
   • Franchissement d’une ligne
   continue
   • Non-respect des distances de
   sécurité entre deux véhicules
   • Changement de direction
   sans avertissement préalable
   • Défaut du port de la ceinture
   de sécurité

4 points

1. • Excès de vitesse compris 
   entre 40 et moins de 50 km/h
   • Refus de priorité
   • Non-respect de l’arrêt au feu
   rouge, au « stop » ou au « cédez 
   le passage »
   • Circulation en sens interdit
   • Circulation de nuit ou 
   par visibilité insuffisante 
   sans éclairage

6 points

1. • Conduite avec une alcoolémie
   supérieure ou égale à 0,5 g/l 
   de sang (0,25 mg/l d’air expiré)
   • Refus de se soumettre 
   à une vérification de présence
   d’alcool dans le sang
   • Conduite après usage 
   de stupéfiants ou refus 
   de dépistage de stupéfiants
   • Excès de vitesse supérieur 
   ou égal à 50 km/h

 

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